Section du Parti Socialiste
Marseille 316
"Le blog des militants qui ont
envie que les choses bougent !"
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une fenêtre sur la vie, sur les femmes et les hommes de nos quartiers, qui guident notre engagement politique.
La décision de
Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, dans les conditions énoncées par lui, est une faute économique grave.
Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 26 milliards d’euros Nicolas Sarkozy
s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des produits de fiscalité locale de l’ensemble des collectivités, plus de 90%
des produits de fiscalité locale des groupements à fiscalité propre.
Qui va payer ?
Nicolas Sarkozy n’a assorti cette décision d’aucune mesure susceptible de financer la suppression de
cette taxe
Cela ne fait aucun doute : Nicolas Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l’Etat et par la
diminution de leurs dotations . Un bel exercice de démocratie : l’Etat décide sans autre préalable de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises que lui seul
décrète !
Nicolas Sarkozy n’épargnera pas non plus les ménages,
Quant aux entreprises, destinataires de ce nouveau cadeau, aucune contrepartie ne leur est à priori
demandée. Une exonération d’autant plus injuste alors que la TP assure un lien entre les entreprises et les territoires, quand les collectivités sont créatrices de 73% de l’investissement public.
Pire, aucun raisonnement économique ne démontre d’impact de la suppression de la TP sur les décisions d’investissements des entreprises, encore moins sur les délocalisations.
Les élus socialistes et républicains sont favorables à une réforme globale de la fiscalité locale, qu’ils considèrent effectivement comme
injuste socialement et inefficace économiquement ; cela intègre des évolutions concernant la taxe professionnelle.
Mais une telle réforme appelle mesure et responsabilité. Les élus socialistes et républicains n’accepteront pas ce type d’improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la
solidarité et du pouvoir d’achat des Français qui seront immanquablement mis à contribution, dans une période où l’urgence économique et
sociale est à la défense de leur pouvoir d’achat. : il s’en est tenu à évoquer une vague « taxe carbone », sans aucune précision sur les
montants escomptés ni sur les modalités de mise en œuvre. Au regard de tels enjeux financiers, on s’étonne de cette improvisation et non 8 milliards comme
l’a annoncé le Président de la République, qui n’a compté que la part que versait l’Etat aux collectivités, en compensation partielle des allègements déjà accordés aux
entreprises.